Réflexions d'un citoyen

Ci dessous le texte d'une note publiée en 2006 qui reste d'actualité dans ce contexte de réformette des institutions.


Alors que nous allons fêter le 48 ème anniversaire de la Constitution de 1958 il m’apparaît, après mûre réflexion sur la question, plus que jamais nécessaire que s’engage un véritable chantier de rénovation profonde de notre loi fondamentale.
Pourquoi ?

Tout d’abord parce qu’il ne faut pas oublier les circonstances dans lesquelles est née cette constitution . Ces circonstances, qui se caractérisaient notamment par une atmosphère de quasi guerre civile voire de possibilité de putsch dans le cadre de la décolonisation alors en cours, ne sont plus depuis longtemps d’actualité et pourtant notre loi porte les stigmates .

Ensuite parce que, même si l’on a pu croire que la constitution était adaptable à l’infini, en réalité depuis quelques temps elle démontre ses limites. Certes on pourra arguer qu’elle a permis l’alternance politique de 1981 mais en réalité on peut voir là une simple continuité dans une dérive de type « monarchique ». Par contre les cohabitations l’ont mise à mal en dénaturant son « esprit » initial qui voulait une répartition stable des pouvoirs au profit d’un Président de la République maître du jeu avec un premier ministre finalement soumis. En outre l’adoption du quinquennat et du nouveau calendrier électoral finissent d’en faire un outil un peu hybride avec une signification peu évidente.

Enfin et peut être surtout une révision en profondeur de la Constitution est un moyen de faire participer les français à la mise en place des institutions qui les gouvernent. Ce que contient la Constitution l’équilibre des pouvoirs, la place et le rôle des différentes institutions publiques , les garanties qu’elle doit apporter au citoyen… Tout cela est trop sérieux pour être l’affaire des seuls « constitutionnalistes » aussi éminents soient-ils.
Ainsi il serait intéressant de discuter du rôle et de la place respectifs des différentes collectivités locales et de l’Etat (l’intercommunalité de plus en plus importante n’y apparaît pas par exemple) ; de se positionner sur la question du cumul des mandants en nombre mais aussi peut être en durée (actuellement seuls les députés peuvent y toucher mais ils pratiquent, pour nombre d’ entre eux, le cumul), de chercher à mieux garantir une justice de qualité pour tous …

Il reste la question de la méthode. Certes ce dossier devrait entrer dans le débat sur l’élection présidentielle mais il me semble que ce ne pourrait être porté et conduit avec succès qu’avec quelqu’un(e) qui rassemblerait une coalition de personnes de bords et d’horizons différents à la tête du pays une véritable « union nationale ». Le ou la candidat(e) d’un pôle ou de l’autre, quelles que soient leurs qualités personnelles et ils n’en manquent pas, auront une insuffisante légitimité (en clair une moitié de la France face à une autre moitié) pour mener à bien un tel chantier. Ce sont tous les français qui doivent pouvoir participer à la révision de leur loi fondamentale il s’agit là d’un exercice pédagogique unique. Enfin il faut se donner du temps pour travailler sérieusement temps qui se comptera en un minimum de plusieurs années. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour se mettre au travail et c’est la raison pour laquelle je souhaitais profiter de cet anniversaire pour évoquer cette question d’un point de vue de citoyen et non de spécialiste que je ne suis pas.

Jean-Pierre MARC

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que Mme R ou Monsieur S est au pouvoir. Que s’est-il passé depuis lors ?
Une mesure symbolique a été prise pour « remercier » l’électorat et montrer que cela change. Quelle sera cette mesure ? On ne sait pas précisément mais on sait déjà quelle doit répondre à un impératif incontournable ne pas coûter un centime !
Pourquoi ? et bien simplement parce que les caisses de l’Etat sont irrémédiablement vides pire même la France est très endettée en tous cas plus qu’elle ne l’a jamais été en temps de paix et plus que ce que permettent les critères permettant à une monnaie de faire partie de l’Euro !
D‘ailleurs le nouvel élu à la magistrature suprême de notre pays a commandité un audit des finances publiques qui a conclu à ce que tout le monde sait déjà depuis le rapport Pébereau de 2005 à savoir que la France a abusé de la facilité de l’endettement public pour assurer son train de vie à court terme.
Il est fait grande publicité de cet audit pour justifier que l’on ne peut plus rien faire et notamment qu’il faut reporter sine die les nombreuses mesures promises lors de la campagne. La rigueur va devoir s’installer. Les batailles font rage au sein de la majorité où l’on prévoit déjà la débâcle des futures élections locales.
Ah j’allais oublier les ministres dits d’ouverture font part de plus en plus ouvertement de leur malaise dans ce simulacre d’ouverture de l’échiquier politique où le parti vainqueur des élections n’a eu de cesse que de s’octroyer tous les pouvoirs et tous le postes de commande. Un sondage révèle que les français auraient souhaité un gouvernement d’union nationale comme en Allemagne où le chômage est inférieur à 6%; la cote de popularité de François Bayrou qui a toujours prôné cette union nationale n’a jamais été aussi forte mais c’est un peu tard.

Je vous rassure ceci n’est que de la politique fiction et vous savez ce qu'il vous reste à faire pour que cela n'arrive pas !

La question du chiffrage des programmes des candidats va être au centre de la campagne tant notre situation des finances publiques est délicate.
A ce propos nous vous faisons part ici d'un site qui s'est penché sur la question.
Je vous invite à lire avec beucoup d'attention les aspects méthodologiques afin de ne pas faire dire aux chiffrss ce qu'ils ne disent pas.
Autre aspect l'institut de l'entreprise est une émanation du MEDEF (néanmoins les trois experts sont d'origine et de sensibilité diverses) mais pour l'instant ces chiffres ont le mérite d'exister en marge des seules évaluations faites par les partis eux-mêmes.
Voici le lien.

Enfin question subsidiaire : de combien le programme de François Bayrou (qui va sortir d'ici peu) sera-t-il inférieur aux programmes de l'UMP et du PS évalués l'un comme l'autre aux alentours de 50 milliards d'euros ?
15% ? 20% ? 30% ? 40% ? 50% ? dites nous ce que vous en pensez !

Michel Rocard s’est toujours considéré, et généralement à raison, comme un adepte du parler vrai. Dans ce livre d’entretiens sans tabous c’est bien ce qu’il fait et c’est un exercice non seulement intéressant mais très utile pour celles et ceux qui suivent de près la politique, et au delà pour tout citoyen.
On savait qu’il avait souffert et le livre le confirme mais, ce qui est intéressant dans cet ouvrage, c’est aussi de voir les différences d’approches sur le pouvoir et l'exercice du pouvoir au sein même de la gauche.
Dans un cas c’est quasi exclusivement une fin en soi et dès lors toutes les « ficelles » sont bonnes pour y arriver et s'y maintenir, dans l’autre cas le pouvoir est au service de la transformation de la société au profit des citoyens.
Historiquement c’est la première qui a triomphé et celà même au delà du duel Mitterand-Rocard ; y compris après le changement de couleur de la majorité.
Cette analyse est à méditer car il me semble que c’est l’un des enjeux fondamentaux des prochaines élections présidentielles.
Soyons donc attentifs à ce qui motive réellement nos candidats.
A cet égard la venue de Michel Rocard à l’université d’été du parti centriste rénové de François Bayrou n’est sans doute pas seulement un hasard. On ressent bien chez ce dernier une approche du pouvoir proche sinon similaire.

Parmi la floraison de livres politiques qui sont parus ces derniers temps il me semble que deux en particulier donnent mettent en évidence la nécessité de gouverner et de faire de la politique autrement.
Dans son ouvrage consacré à l’actuel Président de la République (« l’homme qui ne s’aimait pas ») Franz Olivier Giesberg nous dévoile, parfois cruellement, un personnage bien sombre et qui, selon lui, serait finalement plus préoccupé par le pouvoir et les manières de le conserver que par le destin de la France.
Dans un autre registre, quoique parfois proche sur les finalités de l’action menée, Marie-France Garaud considère que ce ne sont pas les institutions qui sont mauvaises mais les hommes qui les servent qui ne sont pas à la hauteur.
On voit poindre derrière tout cela une certaine nostalgie du grand homme qui, contre vents et marées, fait suivre à la France la route qu’il a tracée fusionnant en cela son destin avec celui du pays.
Cette vision est certes intéressante elle est en plus très romantique avec un héros positif, incorruptible et sans défaut qui transmet les exigences qu’il se porte au pays. Elle me semble cependant un peu dépassée.
Les temps ont changé et la population ne se mène plus comme auparavant, d’autant plus qu’elle est de moins en moins encline à faire une confiance aveugle à je ne sais quelle « avant-garde éclairée ».
Aujourd’hui l’enjeu n’est pas tant de savoir que faire pour la population (tous les rapports administratifs sur ces thèmes, plus intéressants les uns que les autres, dorment plus ou moins profondément dans les tiroirs) mais plus de savoir quelle méthode employer pour faire avec la population.
Alors oui il faudra adapter nos institutions au nouveau contexte et surtout faire de ce rajeunissement de notre loi fondamentale un exercice de participation de la population.
Surtout il y aura lieu de dépasser nos anciens clivages au premier rang desquels la logique d’affrontement droite-gauche.

Plus que de grands discours il y a des chiffres, en finances publiques, qui parlent d'eux mêmes.
Christian Blanc a concocté une feuille d'impôts qui fixe bien les idées en la matière !
Vous verrez tout en bas le nombre de crèches ou de m2 d'équipements sociaux ou de de smics que cela représente ... par jour !
Eclairant non !

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que Mme R ou Monsieur S est au pouvoir. Que s’est-il passé depuis lors ?
Une mesure symbolique a été prise pour « remercier » l’électorat et montrer que cela change. Quelle sera cette mesure ? On ne sait pas précisément mais on sait déjà quelle doit répondre à un impératif incontournable ne pas coûter un centime !
Pourquoi ? et bien simplement parce que les caisses de l’Etat sont irrémédiablement vides pire même la France est très endettée en tous cas plus qu’elle ne l’a jamais été en temps de paix et plus que ce que permettent les critères permettant à une monnaie de faire partie de l’Euro !
D‘ailleurs le nouvel élu à la magistrature suprême de notre pays a commandité un audit des finances publiques qui a conclu à ce que tout le monde sait déjà depuis le rapport Pébereau de 2005 à savoir que la France a abusé de la facilité de l’endettement public pour assurer son train de vie à court terme.
Il est fait grande publicité de cet audit pour justifier que l’on ne peut plus rien faire et notamment qu’il faut reporter sine die les nombreuses mesures promises lors de la campagne. La rigueur va devoir s’installer. Les batailles font rage au sein de la majorité où l’on prévoit déjà la débâcle des futures élections locales.
Ah j’allais oublier les ministres dits d’ouverture font part de plus en plus ouvertement de leur malaise dans ce simulacre d’ouverture de l’échiquier politique où le parti vainqueur des élections n’a eu de cesse que de s’octroyer tous les pouvoirs et tous le postes de commande. Un sondage révèle que les français auraient souhaité un gouvernement d’union nationale comme en Allemagne où le chômage est inférieur à 6%; la cote de popularité de François Bayrou qui a toujours prôné cette union nationale n’a jamais été aussi forte mais c’est un peu tard.

Je vous rassure ceci n’est que de la politique fiction !

Alors que nous allons fêter le 48 ème anniversaire de la Constitution de 1958 il m’apparaît, après mûre réflexion sur la question, plus que jamais nécessaire que s’engage un véritable chantier de rénovation profonde de notre loi fondamentale.
Pourquoi ?

Tout d’abord parce qu’il ne faut pas oublier les circonstances dans lesquelles est née cette constitution et dont elle porte les stigmate. Ces circonstances, qui se caractérisaient notamment par une atmosphère de quasi guerre civile voire de possibilité de putsch dans le cadre de la décolonisation alors en cours, ne sont plus depuis longtemps d’actualité et pourtant notre loi .

Ensuite parce que, même si l’on a pu croire que la constitution était adaptable à l’infini, en réalité depuis quelques temps elle démontre ses limites. Certes on pourra arguer qu’elle a permis l’alternance politique de 1981 mais en réalité on peut voir là une simple continuité dans une dérive de type « monarchique ». Par contre les cohabitations l’ont mise à mal en dénaturant son « esprit » initial qui voulait une répartition stable des pouvoirs au profit d’un Président de la République maître du jeu avec un premier ministre finalement soumis. En outre l’adoption du quinquennat et du nouveau calendrier électoral finissent d’en faire un outil un peu hybride avec une signification peu évidente.

Enfin et peut être surtout une révision en profondeur de la Constitution est un moyen de faire participer les français à la mise en place des institutions qui les gouvernent. Ce que contient la Constitution l’équilibre des pouvoirs, la place et le rôle des différentes institutions publiques , les garanties qu’elle doit apporter au citoyen… Tout cela est trop sérieux pour être l’affaire des seuls « constitutionnalistes » aussi éminents soient-ils.
Ainsi il serait intéressant de discuter du rôle et de la place respectifs des différentes collectivités locales et de l’Etat (l’intercommunalité de plus en plus importante n’y apparaît pas par exemple) ; de se positionner sur la question du cumul des mandants en nombre mais aussi peut être en durée (actuellement seuls les députés peuvent y toucher mais ils pratiquent, pour nombre d’ entre eux, le cumul), de chercher à mieux garantir une justice de qualité pour tous …

Il reste la question de la méthode. Certes ce dossier devrait entrer dans le débat sur l’élection présidentielle mais il me semble que ce ne pourrait être porté et conduit avec succès qu’avec quelqu’un(e) qui rassemblerait une coalition de personnes de bords et d’horizons différents à la tête du pays une véritable « union nationale ». Le ou la candidat(e) d’un pôle ou de l’autre, quelles que soient leurs qualités personnelles et ils n’en manquent pas, auront une insuffisante légitimité (en clair une moitié de la France face à une autre moitié) pour mener à bien un tel chantier. Ce sont tous les français qui doivent pouvoir participer à la révision de leur loi fondamentale il s’agit là d’un exercice pédagogique unique. Enfin il faut se donner du temps pour travailler sérieusement temps qui se comptera en un minimum de plusieurs années. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour se mettre au travail et c’est la raison pour laquelle je souhaitais profiter de cet anniversaire pour évoquer cette question d’un point de vue de citoyen et non de spécialiste que je ne suis pas.

Jean-Pierre MARC